Permis de construire Locaux N° 02617924T0005

Permis de construire n° 02617924T0005 à Mercurol-Veaunes pour 9 m² de locaux, 26 Avenue De La Bouterne Les Lots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 02617924T0005

Demandeur

ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617924T0005 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé 26 Avenue De La Bouterne Les Lots. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 592 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lots

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 233 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 242 m²
Total 1 233 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 233 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 242 m²
Total locaux 1 233 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
779456367
SIRET
77945636700019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
TAIN L'HERMITAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617924T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Avenue De La Bouterne Les Lots, à Mercurol-Veaunes (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE et accordé le 28 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617924T0005, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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