Permis de construire n° 02634718T0001 à Tain-l'Hermitage pour 2 952 m² de locaux, 25 Avenu De La Bouterne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 02634718T0001
Demandeur
ETS MEDICAL DE LA TEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634718T0001 porte sur un projet situé 25 Avenu De La Bouterne. Le dossier a été déposé par ETS MEDICAL DE LA TEPPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 952 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C168, 0C164. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 3 910 m² |
| Total | 958 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 3 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 958 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 3 910 m² |
| Total locaux | 958 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 3 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS MEDICAL DE LA TEPPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 779456367
- SIRET
- 77945636700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TAIN-L'HERMITAGE (26600)
Autres dossiers de ETS MEDICAL DE LA TEPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634718T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |