Permis de construire Locaux N° 0262812200051

Permis de construire n° 0262812200051 à Romans-sur-Isère pour 1 004 m² de locaux, Rue Nicolas Appert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0262812200051

Demandeur

CC IMMO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262812200051 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé Rue Nicolas Appert. La demande émane de CC IMMO FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD50, CD89. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 287 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD50 CD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
dont Bureaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC IMMO FRANCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
912982337
SIRET
91298233700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812200051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Appert, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC IMMO FRANCE et accordée le 27 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812200051, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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