Permis de construire Locaux N° 0262812200051

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 1 004 m² de locaux - Rue Nicolas Appert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0262812200051

Demandeur

CC IMMO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0262812200051, délivré le 27 septembre 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Nicolas Appert, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC IMMO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 504 m² en bureaux, 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD50, CD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 287 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD50 CD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC IMMO FRANCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
912982337
SIRET
91298233700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812200051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Appert, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC IMMO FRANCE et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812200051, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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