Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 23 274 m² de locaux - 9 Rue Nicolas Appert
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 août 2017 · Dossier PC n° 02628117R0027 · Demandeur : DELIFRANCE SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02628117R0027, délivré le 23 août 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Nicolas Appert, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DELIFRANCE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 954 m² de bureaux, 6 431 m² de industrie, 1 382 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DM191.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 507 m² | 8 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 767 m² | 23 274 m² |
| Total | 14 507 m² | 8 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 767 m² | 23 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 750 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 2 704 m² |
| Industrie | 12 757 m² | 6 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 431 m² | 19 188 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 14 507 m² | 8 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 767 m² | 23 274 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628117R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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