Permis de construire n° 0262812600030 à Romans-sur-Isère pour 38 m² de locaux, 2 Bis Rue Nicolas Appert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0262812600030
Demandeur
TERRES DE CUISINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262812600030, délivré le 9 juillet 2026 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Nicolas Appert. TERRES DE CUISINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD88. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 559 m² |
| Total | 521 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 521 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 559 m² |
| dont Industrie | 521 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 559 m² |
| Total locaux | 521 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE CUISINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323528448
- SIRET
- 32352844800042
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROGNONAS (13870)
Autres dossiers de TERRES DE CUISINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |