Permis de construire Locaux N° 0262812300078

Permis de construire n° 0262812300078 à Romans-sur-Isère pour 3 969 m² de locaux, Rue Nicolas Appert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 0262812300078

Demandeur

SCI LE CERVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262812300078, délivré le 29 novembre 2023 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Nicolas Appert. SCI LE CERVIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM261, DM277, DM281. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 002 m²

Surface existante avant

3 797 m²

Surface créée

3 969 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

4 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/01/2025
Autorisation
29/11/2023
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM261 DM277 DM281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 797 m² 479 m² 3 490 m² 0 m² 3 490 m² 479 m² 4 276 m²
Total 3 797 m² 479 m² 3 490 m² 0 m² 3 490 m² 479 m² 4 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 797 m² 479 m² 3 490 m² 0 m² 3 490 m² 479 m² 4 276 m²
dont Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
dont Industrie 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² -3 490 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 479 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 3 969 m² 3 969 m²
Total locaux 3 797 m² 479 m² 3 490 m² 0 m² 3 490 m² 479 m² 4 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CERVIN

Catégorie
Non renseignée
SIREN
422515171
SIRET
42251517100011
Localisation
SAINT PAUL LES ROMANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812300078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Nicolas Appert, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CERVIN et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300078, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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