Permis de construire Locaux N° 07641224B0002

Permis de construire n° 07641224B0002 à Martainville-Épreville pour 53 m² de locaux, 75 Hameau De Flamanville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 07641224B0002

Demandeur

DELIFRANCE S A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641224B0002 a été délivré le 8 août 2024, pour un projet situé 75 Hameau De Flamanville. Le demandeur déclaré est DELIFRANCE S A.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA27, A91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainville-Épreville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 699 m²

Surface existante avant

2 574 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

2 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
Chantier (DOC)
08/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Martainville-Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA26 ZA27 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 574 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 627 m²
Total 2 574 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 574 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 627 m²
dont Industrie 2 574 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 627 m²
Total locaux 2 574 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIFRANCE S A

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
313167173
SIRET
31316717300126
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
IVRY SUR SEINE (94853)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641224B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 699 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Hameau De Flamanville, à Martainville-Épreville (76116).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELIFRANCE S A et accordé le 8 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641224B0002, déposé en mairie de Martainville-Épreville.

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