Déclaration préalable n° 02623516P0021 à Pierrelatte pour 71 m² de locaux, 13 rue Paul Sabatier Zi Sud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier DP n° 02623516P0021
Demandeur
DIA DIFFUSION INFORMATION AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02623516P0021 a été accordée le 7 avril 2016, pour un projet situé 13 rue Paul Sabatier Zi Sud. DIA DIFFUSION INFORMATION AUTOMOBILE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 441 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0W 1254. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Sabatier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 441 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 632 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 632 m² |
| Total | 632 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 632 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 632 m² |
| dont Bureaux | 246 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 317 m² |
| dont Entrepôt | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 315 m² |
| Total locaux | 632 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIA DIFFUSION INFORMATION AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pierrelatte.
Demandeur
DIA DIFFUSION INFORMATION AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390142297
- SIRET
- 39014229700022
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623516P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0W 1254 à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Sabatier à Pierrelatte (26700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Sabatier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.