Permis de construire Locaux N° 0262352600065

Permis de construire n° 0262352600065 à Pierrelatte pour 84 m² de locaux, 11 rue Paul Sabatier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0262352600065

Demandeur

MCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262352600065 a été délivré le 28 septembre 2026 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 rue Paul Sabatier. Le projet est porté par MCIMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 286 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0W 1201. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Sabatier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/09/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W 1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 286 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

La surface de plancher passe de 864 m² à 948 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 948 m²
Total 864 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 864 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 948 m²
dont Industrie 864 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 948 m²
Total locaux 864 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101886182
SIRET
10188618200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Autres dossiers de MCIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262352600065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 22/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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