Permis de construire n° 02623522P0038 à Pierrelatte pour 174 m² de locaux, 4 rue Paul Sabatier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 02623522P0038
Demandeur
3 G PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623522P0038 porte sur un projet situé 4 rue Paul Sabatier. Le projet est porté par 3 G PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 024 m², le programme représente 174 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0W 1092. Sur la même voie, rue Paul Sabatier, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 174 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 622 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 622 m² |
| Total | 622 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 622 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 622 m² |
| dont Bureaux | 237 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 411 m² |
| dont Entrepôt | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 211 m² |
| Total locaux | 622 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3 G PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
3 G PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494283443
- SIRET
- 49428344300013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623522P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Sabatier à Pierrelatte (26700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Sabatier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.