Permis de construire n° 02623515P0068 à Pierrelatte pour 602 m² de locaux, Rue Comtesse De Segur
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 02623515P0068
Demandeur
ADAPEI DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2016 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623515P0068 porte sur un projet situé Rue Comtesse De Segur. Le projet est porté par ADAPEI DE LA DROME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y1121, 0Y448, 0Y376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 532 m² |
| Total | 930 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 930 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 930 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE LA DROME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775573454
- SIRET
- 77557345400334
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de ADAPEI DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623515P0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |