Permis de construire n° 02623516P0001 à Pierrelatte pour 78 m² de locaux, Chemi Du Smard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 02623516P0001
Demandeur
L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623516P0001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un projet situé Chemi Du Smard. L'ETANG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0R346. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 910 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 37 988 m² |
| Total | 37 910 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 37 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 910 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 37 988 m² |
| Total locaux | 37 910 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 37 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETANG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491633228
- SIRET
- 49163322800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623516P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |