Permis de construire Logement N° 02623516P0004

Permis de construire à Pierrelatte pour 146 m² de logement - Rue Des Jonquilles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 02623516P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02623516P0004, délivré le 4 mai 2016 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Jonquilles, Pierrelatte (26700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SAINT ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623516P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jonquilles, Pierrelatte (26700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623516P0004, instruit par la commune de Pierrelatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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