Permis de construire Locaux N° 02623516P0002

Permis de construire n° 02623516P0002 à Pierrelatte pour 748 m² de locaux, 16 Rue De La Roseraie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 02623516P0002

Demandeur

ROSERIM SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623516P0002, délivré le 8 avril 2016 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue De La Roseraie. ROSERIM SCI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y1233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 868 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
dont Entrepôt 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSERIM SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428899322
SIRET
42889932200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623516P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Roseraie, à Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSERIM SCI et accordé le 8 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623516P0002, déposé en mairie de Pierrelatte.

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