Permis de construire n° 02546222P0022 à Pontarlier pour 282 m² de logement et locaux, 51 rue de la Republique
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 02546222P0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2022 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546222P0022 porte sur un projet situé 51 rue de la Republique.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 223 m². Les locaux représentent 209 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/10/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 47. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 223 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 282 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 282 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 282 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 282 m² | -73 m² | 209 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | -282 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 282 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 282 m² | -73 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEAU (25503)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546222P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 03/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.