Déclaration préalable Locaux N° 02546220P0147

Déclaration préalable n° 02546220P0147 à Pontarlier pour 23 m² de locaux, 14 Rue De La Republique

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier DP n° 02546220P0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02546220P0147 a été accordée le 21 octobre 2020 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH104. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Locaux 50 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 73 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546220P0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Republique, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546220P0147, déposé en mairie de Pontarlier.

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