Déclaration préalable Locaux N° 02521223C0032

Déclaration préalable n° 02521223C0032 à École-Valentin pour 242 m² de locaux, 49 Rue De Chatillon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier DP n° 02521223C0032

Demandeur

FREI SODIAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue De Chatillon, la déclaration préalable n° 02521223C0032 a été accordée le 31 mai 2023 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de FREI SODIAM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 717 m²
Total 717 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 717 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 717 m²
Total locaux 717 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREI SODIAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
876250051
SIRET
87625005100037
Code APE (NAF)
46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Localisation
EXINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521223C0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De Chatillon, à École-Valentin (25480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FREI SODIAM et accordée le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521223C0032, déposé en mairie d'École-Valentin.

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