Permis de construire Locaux N° 02521223C0002

Permis de construire n° 02521223C0002 à École-Valentin pour 421 m² de locaux, 7 Rue Saint-Christophe Lieu-Dit ""Le Prant""

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 02521223C0002

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521223C0002 porte sur un projet situé 7 Rue Saint-Christophe Lieu-Dit ""Le Prant"". COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC124, AC123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 475 m²

Surface existante avant

3 006 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

3 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC124 AC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Prant""

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 006 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 3 427 m²
Total 3 006 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 3 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 006 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 3 427 m²
dont Bureaux 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m²
dont Entrepôt 2 400 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 2 821 m²
Total locaux 3 006 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 3 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419304605
SIRET
41930460500035
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521223C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Saint-Christophe Lieu-Dit ""Le Prant"", à École-Valentin (25480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP et accordé le 13 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521223C0002, déposé en mairie d'École-Valentin.

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