Permis de construire Logement N° 02521223C0006

Permis de construire n° 02521223C0006 à École-Valentin pour 588 m² de logement, 1 Rue Du Vert Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 02521223C0006

Demandeur

SCI DES VALLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521223C0006 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Vert Bois. SCI DES VALLONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 580 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Locaux 658 m² 0 m² 0 m² 77 m² 580 m² -657 m² 1 m²
Total 658 m² 8 m² 580 m² 77 m² 580 m² -69 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 1 - - 8
- 62,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VALLONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897899720
SIRET
89789972000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521223C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Vert Bois, à École-Valentin (25480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES VALLONS et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521223C0006, déposé en mairie d'École-Valentin.

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