Déclaration préalable Locaux N° 02505826C0011

Déclaration préalable n° 02505826C0011 à Beure pour 62,7 m² de locaux, 2 Chemin Du Pauliet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 02505826C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505826C0011, accordée le 24 juin 2026 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Chemin Du Pauliet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505826C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62,7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Du Pauliet, à Beure (25720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505826C0011, déposé en mairie de Beure.

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