Permis de construire Logement N° 02505825C0002

Permis de construire n° 02505825C0002 à Beure pour 156 m² de logement, Chem des Mercureaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 02505825C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2026 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505825C0002 porte sur un projet situé Chem des Mercureaux.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 257, AH 260. La voie, Chem des Mercureaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 257 AH 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE (39700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505825C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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