Déclaration préalable Locaux N° 02505620B0544

Déclaration préalable n° 02505620B0544 à Besançon pour 263 m² de locaux, 5 Rue Jacquard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier DP n° 02505620B0544

Demandeur

LEBLED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Jacquard, la déclaration préalable n° 02505620B0544 a été accordée le 5 octobre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LEBLED.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 286 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 286 m²
Total 1 286 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Autres activités 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 1 023 m²
dont Bureaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
dont Entrepôt 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 717 m²
Total locaux 1 286 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBLED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480387943
SIRET
48038794300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0544
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jacquard, à Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LEBLED et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505620B0544, déposé en mairie de Besançon.

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