Permis de construire Logement N° 02503121F0027

Permis de construire n° 02503121F0027 à Audincourt pour 161 m² de logement, 23 Rue Des Cantons

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 02503121F0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503121F0027, délivré le 22 février 2022 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 Rue Des Cantons.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM144. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 942 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 127 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 127 m² 34 m² 127 m² 0 m² 127 m² 34 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503121F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Cantons, à Audincourt (25400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503121F0027, déposé en mairie d'Audincourt.

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