Permis de construire n° 02503124A0014 à Audincourt pour 56 m² de locaux, 4 allée du Chene
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 02503124A0014
Demandeur
SOVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503124A0014 a été délivré le 9 décembre 2024 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 allée du Chene. SOVICE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 783 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/02/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 230, AK 365, AK 369. Sur la même voie, allée du Chene, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 11 783 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 56 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 3 617 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 617 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 3 617 m² |
| Total | 3 617 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 3 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 2 214 m² |
| Autres activités | 1 347 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 403 m² |
| dont Bureaux | 395 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 399 m² |
| dont Entrepôt | 952 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 3 617 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 3 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOVICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Audincourt. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
SOVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331476705
- SIRET
- 33147670500016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503124A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Chene à Audincourt (25400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée du Chene depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.