Permis de construire Logement N° 02503121F0028

Permis de construire n° 02503121F0028 à Audincourt pour 143 m² de logement, 15 rue des Pres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 02503121F0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2022 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503121F0028 porte sur un projet situé 15 rue des Pres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 838 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit 27 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 234, AI 636, AI 637. La voie, rue des Pres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 838 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
18/10/2022
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2022

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 234 AI 636 AI 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 838 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503121F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 18/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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