Déclaration préalable Locaux N° 02311625A0014

Déclaration préalable n° 02311625A0014 à Mainsat pour 13 m² de locaux, route d'Auzances

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 02311625A0014

Demandeur

CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02311625A0014 a été accordée le 20 octobre 2025 à Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route d'Auzances. Le dossier a été déposé par CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 381. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2025.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE, une communauté de communes basée à Auzances. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067593
SIRET
20006759300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
AUZANCES (23700)

Autres dossiers de CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311625A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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