Permis de construire Logement N° 02311624A0008

Permis de construire n° 02311624A0008 à Mainsat pour 60 m² de logement, 22 La Chirade

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 02311624A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02311624A0008 a été délivré le 13 novembre 2024 à Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 La Chirade.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit 19 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 81, BM 77. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
28/11/2025
Autorisation
13/11/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 81 BM 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chirade

Territoires administratifs

Commune
Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311624A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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