Permis de construire Locaux N° 02301322D0004

Permis de construire n° 02301322D0004 à Auzances pour 226 m² de locaux, 28 Rte De Montlucon

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 02301322D0004

Demandeur

CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 à Auzances (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02301322D0004 porte sur un projet situé 28 Rte De Montlucon. La demande émane de CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC41 AC533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzances Code postal 23700 Identifiant INSEE 23013
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 0 m² 226 m² 13 m² 226 m² -13 m² 226 m²
Total 239 m² 0 m² 226 m² 13 m² 226 m² -13 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Autres activités 239 m² 0 m² 0 m² 13 m² 226 m² -239 m² 0 m²
dont Entrepôt 239 m² 0 m² 0 m² 13 m² 226 m² -239 m² 0 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 226 m² 13 m² 226 m² -13 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067593
SIRET
20006759300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
AUZANCES (23700)

Autres dossiers de CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02301322D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rte De Montlucon, à Auzances (23700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE et accordée le 8 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02301322D0004, déposé en mairie d'Auzances.

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