Permis de construire Locaux N° 02316425A0017

Permis de construire n° 02316425A0017 à Rougnat pour 44 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 02316425A0017

Demandeur

CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02316425A0017 a été délivré le 22 janvier 2026 à Rougnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/01/2026, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Creuse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 84. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Rougnat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougnat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23164
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 330 m² à 374 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 374 m²
Total 330 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 330 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 374 m²
Total locaux 330 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE, une communauté de communes basée à Auzances. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067593
SIRET
20006759300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
AUZANCES (23700)

Autres dossiers de CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316425A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rougnat

Autres types d'autorisations à Rougnat