Déclaration préalable Logement N° 02311626A0005

Déclaration préalable n° 02311626A0005 à Mainsat pour 69 m² de logement, 6 La Chirade

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2026

Dossier DP n° 02311626A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02311626A0005 a été accordée le 6 septembre 2026, pour un projet situé 6 La Chirade.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 94. Sur la même voie, La Chirade, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2026.

Autorisation

6 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/09/2026
2
Autorisation
06/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 195 m²
Total 126 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TS13 4JH (TS13)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311626A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 septembre 2026
Date de dépôt 06/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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