Déclaration préalable n° 02309623G0031 à Guéret pour 6 m² de locaux, 72 rue de Vernet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier DP n° 02309623G0031
Demandeur
SCI DU VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02309623G0031 a été accordée le 29 mars 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 72 rue de Vernet. Le projet est porté par SCI DU VERNET.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 717 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Creuse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 4 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 339, AK 397. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Vernet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 717 m² à 1 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 723 m² |
| Total | 1 717 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VERNET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Sulpice-le-Dunois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU VERNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894981174
- SIRET
- 89498117400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309623G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 339, AK 397 à Guéret (23000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Vernet à Guéret (23000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Vernet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.