Permis de construire n° 02309624G0001 à Guéret pour 409 m² de locaux, 72 Rue De Vernet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 02309624G0001
Demandeur
SCI DU VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309624G0001 a été délivré le 26 mars 2024 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 Rue De Vernet. Le demandeur déclaré est SCI DU VERNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK313, AK314, AK339. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 603 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 012 m² |
| Total | 1 603 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 603 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 1 603 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VERNET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 822586509
- SIRET
- 82258650900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SULPICE LE DUNOIS (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309624G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |