Permis de construire Locaux N° 02309624G0001

Permis de construire n° 02309624G0001 à Guéret pour 409 m² de locaux, 72 rue de Vernet

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 02309624G0001

Demandeur

SCI DU VERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309624G0001 a été délivré le 26 mars 2024 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 rue de Vernet. SCI DU VERNET porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 964 m², le programme représente 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 313, AK 314, AK 339. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Vernet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 964 m²

Surface existante avant

1 603 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 313 AK 314 AK 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 964 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 409 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 603 m² à 2 012 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 603 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 2 012 m²
Total 1 603 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 603 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 2 012 m²
Total locaux 1 603 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU VERNET, une société civile basée à Saint-Sulpice-le-Dunois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU VERNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
822586509
SIRET
82258650900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309624G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Déclaration préalable sur les parcelles AK 313, AK 314, AK 339 à Guéret (23000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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