Permis de construire Mixte N° 02309622G0024

Permis de construire à Guéret pour 139 m² de logement et locaux - 1 Avenu Docteur Manouvrier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 02309622G0024

Demandeur

DE MONTEVERT

Cette page présente le permis de construire n° 02309622G0024, délivré le 3 avril 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenu Docteur Manouvrier, Guéret (23000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MONTEVERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 28 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/04/2023
Chantier (DOC)
26/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 292 m²
Locaux 308 m² 28 m² 62 m² 3 m² 62 m² 25 m² 333 m²
Total 551 m² 77 m² 62 m² 3 m² 62 m² 74 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 28 m² 62 m² 0 m² 0 m² 90 m² 332 m²
Entrepôt 66 m² 0 m² 0 m² 3 m² 62 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 308 m² 28 m² 62 m² 3 m² 62 m² 25 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MONTEVERT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809084213
SIRET
80908421300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309622G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Docteur Manouvrier, Guéret (23000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE MONTEVERT et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 26 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309622G0024, instruit par la commune de Guéret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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