Déclaration préalable n° 02309623G0032 à Guéret pour 6 m² de locaux, 78 rue de Vernet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier DP n° 02309623G0032
Demandeur
LEAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02309623G0032 a été accordée le 29 mars 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 78 rue de Vernet. LEAMA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 504 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 299. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Vernet, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 206 m² |
| Total | 1 200 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 206 m² |
| dont Entrepôt | 1 200 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Sulpice-le-Dunois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LEAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753494962
- SIRET
- 75349496200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309623G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Vernet à Guéret (23000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Vernet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.