Permis de construire n° 02302521X0015 à Bonnat pour 399 m² de logement, rue Georges Guetre Lotissement des Hauts Fremeau
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 février 2022
Dossier PC n° 02302521X0015
Demandeur
CETTEFAMILLE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302521X0015 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2022, pour un projet situé rue Georges Guetre Lotissement des Hauts Fremeau. Le projet est porté par CETTEFAMILLE PATRIMOINE.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 715 m², le programme représentait 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 260, BH 261. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Bonnat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Des Hauts Fremeau
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 399 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CETTEFAMILLE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Argentan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CETTEFAMILLE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892158643
- SIRET
- 89215864300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de CETTEFAMILLE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302521X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 février 2022 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 260, BH 261 à Bonnat (23220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.