Déclaration préalable Locaux N° 0821212500883

Déclaration préalable n° 0821212500883 à Montauban pour 68 m² de locaux, 170 Avenue Marcel Unal

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0821212500883

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0821212500883 a été accordée le 18 février 2026, pour un projet situé 170 Avenue Marcel Unal. Le projet est porté par GROUPAMA D'OC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

2 590 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 590 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 658 m²
Total 2 590 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 590 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 658 m²
dont Bureaux 2 590 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 658 m²
Total locaux 2 590 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
391851557
SIRET
39185155703071
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212500883
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 170 Avenue Marcel Unal, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPAMA D'OC et accordée le 18 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821212500883, déposé en mairie de Montauban.

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