Permis de construire n° 0820372500021 à Caussade pour 140 m² de locaux, rue de Negrepelisse Pole Commercial "Le Petit Caussadais"
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PC n° 0820372500021
Demandeur
GROUPAMA D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2026 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820372500021 porte sur un projet situé rue de Negrepelisse Pole Commercial "Le Petit Caussadais". GROUPAMA D'OC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 999 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 108. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caussade
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pole Commercial "Le Petit Caussadais"
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82350 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 999 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 140 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 280 m² |
| Total | 140 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 280 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 280 m² |
| Total locaux | 140 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPAMA D'OC, dont l'adresse déclarée est à Balma Cedex. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPAMA D'OC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 391851557
- SIRET
- 39185155703071
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALMA CEDEX (31511)
Autres dossiers de GROUPAMA D'OC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820372500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |