Déclaration préalable Logement N° 02232526Q0101

Déclaration préalable n° 02232526Q0101 à Saint-Quay-Portrieux pour 134 m² de logement, 48 rue Jeanne d'Arc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 02232526Q0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02232526Q0101 a été accordée le 27 août 2026 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 48 rue Jeanne d'Arc.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1619. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jeanne d'Arc, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 564 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.

La surface de plancher passe de 220 m² à 354 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 354 m²
Total 220 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 354 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232526Q0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle C 1619 à Saint-Quay-Portrieux (22410)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jeanne d'Arc à Saint-Quay-Portrieux (22410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quay-Portrieux

Autres types d'autorisations à Saint-Quay-Portrieux