Permis de construire Logement N° 02232525Q0039

Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux pour 1 090 m² de logement - 5 Rue Jeanne D'arc Couvent De La Congregation

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 21 janvier 2026 · Dossier PC n° 02232525Q0039 · Demandeur : BEAUREGARD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02232525Q0039, délivré le 21 janvier 2026 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Jeanne D'arc Couvent De La Congregation, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 13 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1799, C1802.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/01/2026
Surface du terrain
3 400 m²
Surface existante avant
1 090 m²
Surface créée
1 090 m²
Surface totale après
1 090 m²
Destination
Logement
Logements créés
27
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Adresse
5 Rue Jeanne D'arc Couvent De La Congregation, Saint-Quay-Portrieux (22410)
Lieu-dit
Couvent De La Congregation
Code postal
22410
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1799, C1802
Code INSEE
22325

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 718 m² 372 m² 1 090 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m²
Total 1 090 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 090 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 13 1 - - - 27
48,1 % 48,1 % 3,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BEAUREGARD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
889219952
SIRET
88921995200013
Code APE (NAF)
41.20A
Localisation
PARIS (75014)

En savoir plus sur BEAUREGARD

Consulter les 7 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232525Q0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jeanne D'arc Couvent De La Congregation, Saint-Quay-Portrieux (22410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232525Q0039, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux

Autres types d'autorisations à Saint-Quay-Portrieux