Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232526Q0007

Permis de démolir n° 02232526Q0007 à Saint-Quay-Portrieux, 48 Rue Jeanne D'arc 1 Rue De L'yser

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 02232526Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232526Q0007 a été délivré le 27 août 2026, pour un bâtiment situé 48 Rue Jeanne D'arc 1 Rue De L'yser.

Le terrain concerné couvre 564 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1619. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

28 juillet 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue De L'yser

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 564 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02232526Q0007
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Jeanne D'arc 1 Rue De L'yser à Saint-Quay-Portrieux (22410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232526Q0007, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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