Déclaration préalable Locaux N° 02232526Q0106

Déclaration préalable n° 02232526Q0106 à Saint-Quay-Portrieux pour 14 m² de locaux, 33 rue de la Fontaine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 02232526Q0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02232526Q0106, accordée le 18 août 2026 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 33 rue de la Fontaine.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 28 m², le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 798. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 28 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTIN (22800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232526Q0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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