Déclaration préalable Mixte N° 02232526Q0123

Déclaration préalable n° 02232526Q0123 à Saint-Quay-Portrieux pour 21 m² de logement et locaux, 62 Boulevard Du Maréchal Foch

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier DP n° 02232526Q0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02232526Q0123 a été accordée le 26 août 2026, pour un projet situé 62 Boulevard Du Maréchal Foch.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D603. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Portrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232526Q0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Boulevard Du Maréchal Foch, à Saint-Quay-Portrieux (22410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232526Q0123, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quay-Portrieux

Autres types d'autorisations à Saint-Quay-Portrieux