Permis de construire n° 02232523Q0037 à Saint-Quay-Portrieux pour 61 m² de logement, 6 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 02232523Q0037
Demandeur
SCI TINTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2023 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232523Q0037 porte sur un projet situé 6 rue Jeanne d'Arc. SCI TINTO porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 323 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1556, C 1554. La voie, rue Jeanne d'Arc, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 323 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 136 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 61 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 46 m² | 182 m² |
| Total | 136 m² | 61 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 46 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TINTO, dont l'adresse déclarée est à Plouagat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TINTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453612558
- SIRET
- 45361255800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUAGAT (22170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232523Q0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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