Permis de construire Logement N° 02232523Q0037

Permis de construire n° 02232523Q0037 à Saint-Quay-Portrieux pour 61 m² de logement, 6 rue Jeanne d'Arc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 02232523Q0037

Demandeur

SCI TINTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2023 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232523Q0037 porte sur un projet situé 6 rue Jeanne d'Arc. SCI TINTO porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 323 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2024, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1556, C 1554. La voie, rue Jeanne d'Arc, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
12/11/2024
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1556 C 1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 323 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

La surface de plancher passe de 136 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 61 m² 0 m² 15 m² 0 m² 46 m² 182 m²
Total 136 m² 61 m² 0 m² 15 m² 0 m² 46 m² 182 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TINTO, dont l'adresse déclarée est à Plouagat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TINTO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453612558
SIRET
45361255800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
PLOUAGAT (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232523Q0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 12/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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