Permis de construire Logement N° 02227922J0008

Permis de construire n° 02227922J0008 à Saint-Caradec pour 70 m² de logement, Les Terrasses De La Chouet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 02227922J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Terrasses De La Chouet, le permis de construire n° 02227922J0008 a été délivré le 2 novembre 2022 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD169. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CARADEC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227922J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Terrasses De La Chouet, à Saint-Caradec (22600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227922J0008, instruit par la commune de Saint-Caradec.

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