Permis de construire n° 02227923J0002 à Saint-Caradec pour 100 m² de logement, Lotissement Les Terrasses
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 02227923J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227923J0002 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé Lotissement Les Terrasses.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUSSULIEN (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227923J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |