Permis de construire Locaux N° 02227921J0005

Permis de construire n° 02227921J0005 à Saint-Caradec pour 474 m² de locaux, Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 02227921J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227921J0005 porte sur un projet situé Bel Air.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH3, ZW68. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 817 m²

Surface existante avant

3 520 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

3 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH3 ZW68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 520 m² 474 m² 0 m² 82 m² 0 m² 392 m² 3 912 m²
Total 3 520 m² 474 m² 0 m² 82 m² 0 m² 392 m² 3 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 520 m² 474 m² 0 m² 82 m² 0 m² 392 m² 3 912 m²
Total locaux 3 520 m² 474 m² 0 m² 82 m² 0 m² 392 m² 3 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CARADEC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227921J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, à Saint-Caradec (22600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227921J0005, déposé en mairie de Saint-Caradec.

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