Déclaration préalable n° 02227213D0033 à Saint-Agathon pour 18 m² de locaux, Av De L Hippodrome Zi De Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier DP n° 02227213D0033
Demandeur
SCI ANNESSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 janvier 2014 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02227213D0033 porte sur un projet situé Av De L Hippodrome Zi De Bellevue. Le dossier a été déposé par SCI ANNESSO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
| Total | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
| dont Industrie | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
| Total locaux | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANNESSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489727842
- SIRET
- 48972784200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Autres dossiers de SCI ANNESSO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227213D0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |