Permis de construire Locaux N° 02222516D0011

Permis de construire n° 02222516D0011 à Ploumagoar pour 703 m² de locaux, Za De Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 02222516D0011

Demandeur

SCI ANNESSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222516D0011 porte sur un projet situé Za De Bellevue. SCI ANNESSO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM77, AM37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM77 AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 147 m²
Total 444 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 444 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 147 m²
dont Industrie 444 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 147 m²
Total locaux 444 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANNESSO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489727842
SIRET
48972784200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222516D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Bellevue, à Ploumagoar (22970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ANNESSO et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222516D0011, déposé en mairie de Ploumagoar.

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