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Permis de construire Locaux N° 02227214D0001

Permis de construire à Saint-Agathon pour 1 361 m² de locaux - 38 Rue De La Metairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Metairie, Saint-Agathon (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DE LA METAIRIE et accordé le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227214D0001, instruit par la commune de Saint-Agathon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 02227214D0001

Demandeur

SAS DE LA METAIRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227214D0001, délivré le 19 mai 2014 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 38 Rue De La Metairie, Saint-Agathon (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DE LA METAIRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en bureaux, 835 m² en commerce et services, 273 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS66, AS9, AS8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 060 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS66 AS9 AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	556 m²	1 215 m²	146 m²	0 m²	146 m²	1 215 m²	1 771 m²
Total	556 m²	1 215 m²	146 m²	0 m²	146 m²	1 215 m²	1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Commerce et services	410 m²	835 m²	146 m²	0 m²	981 m²	1 391 m²
Entrepôt	146 m²	273 m²	0 m²	146 m²	127 m²	273 m²
Total locaux	556 m²	1 215 m²	146 m²	146 m²	1 215 m²	1 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE LA METAIRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539312587
SIRET: 53931258700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227214D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Metairie, Saint-Agathon (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DE LA METAIRIE et accordé le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227214D0001, instruit par la commune de Saint-Agathon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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