Déclaration préalable n° 02222513D0083 à Ploumagoar pour 18 m² de locaux, Av De L Hippodrome Z.i. De Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier DP n° 02222513D0083
Demandeur
SCI ANNESSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De L Hippodrome Z.i. De Bellevue, la déclaration préalable n° 02222513D0083 a été accordée le 21 novembre 2013 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI ANNESSO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM77, AM37. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
| Total | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
| dont Industrie | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
| Total locaux | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANNESSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489727842
- SIRET
- 48972784200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TREMUSON (22440)
Autres dossiers de SCI ANNESSO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222513D0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |